1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de location de bateaux (voiliers, catamarans, semi-rigides, bateaux à moteur) proposées par L'Échappée Nautique SAS, que la location soit effectuée avec ou sans skipper, à la demi-journée, à la journée, au week-end ou à la semaine.
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et préalable de notre part.
2. Tarifs et modalités de paiement
Nos tarifs sont indiqués en euros TTC sur notre site internet. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.
| Étape | Montant | Délai |
|---|---|---|
| Acompte à la réservation | 30% du montant total | À la confirmation |
| Solde de la prestation | 70% restants | 15 jours avant le départ |
| Caution (retenue temporairement) | 500 € à 2 000 € selon le bateau | Le jour du départ |
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire. Le paiement en espèces n'est pas accepté au-delà de 1 000 €.
3. Réservation et confirmation
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception de l'acompte de 30%. Un email de confirmation vous est alors adressé dans un délai de 2 heures ouvrées.
La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans notre accord préalable.
Le locataire doit être âgé d'au moins 18 ans. Pour les locations sans skipper, la possession d'un permis plaisance côtier ou hauturier valide est obligatoire et doit être présenté le jour du départ.
4. Conditions d'annulation
Les annulations sont traitées selon le barème suivant :
| Délai avant départ | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 60 jours | Remboursement intégral de l'acompte |
| Entre 30 et 60 jours | 50% de l'acompte remboursé |
| Entre 15 et 30 jours | Avoir valable 12 mois |
| Moins de 15 jours | Aucun remboursement |
En cas d'annulation due à des circonstances exceptionnelles (force majeure, problème météorologique grave menaçant la sécurité), un avoir ou un remboursement sera proposé après étude du dossier.
Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation.
5. Obligations du locataire
Le locataire s'engage à :
- Utiliser le bateau en bon père de famille, dans le respect des règles de navigation maritime
- Ne pas dépasser la capacité d'accueil maximale indiquée sur le contrat de location
- Restituer le bateau dans l'état dans lequel il a été reçu, plein de carburant
- Signaler immédiatement tout incident, avarie ou dommage à notre équipe
- Naviguer uniquement dans la zone autorisée stipulée au contrat
- Respecter les interdictions de fumer à bord sauf dans les zones désignées
6. Assurance et responsabilité
Tous nos bateaux sont couverts par une assurance responsabilité civile tous risques. En cas de sinistre imputable au locataire, la franchise contractuelle sera retenue sur la caution versée.
Le locataire est responsable de tout dommage causé au bateau, à des tiers ou à l'environnement marin pendant la durée de la location. Nous déclinons toute responsabilité pour les blessures corporelles ou dommages matériels liés à une utilisation non conforme du bateau.
Montants des franchises :
- Semi-rigides et bateaux à moteur : 500 €
- Voiliers jusqu'à 40 pieds : 1 000 €
- Voiliers de plus de 40 pieds et catamarans : 2 000 €
7. Conditions météorologiques
L'Échappée Nautique se réserve le droit d'annuler ou de reporter une location pour des raisons de sécurité liées aux conditions météorologiques (vents supérieurs à force 6 Beaufort, houle excessive, tempête). Dans ce cas, un avoir ou un remboursement intégral sera proposé.
Aucune réduction de prix ne sera accordée pour des conditions météorologiques jugées défavorables mais ne mettant pas en cause la sécurité des personnes.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent de Marseille sera saisi. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr